Conditions Générales de Vente de L'ATELIER (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'ATELIER SARL et ses clients.

La commande de produits présentés sur le site www.latelier.app est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par www.latelier.app .

Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. L’acceptation de l'Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de règlement de l'offre ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

Dans ces conditions, www.latelier.app invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur la boutique.

2. Identification du vendeur

Le site latelier.odoo.com est la propriété de la société L'ATELIER SARL (dont le siège social est situé au 25 Rue des ETATS-GENERAUX à VERSAILLES 78000),

SAS au capital de 100€ immatriculée au RCS VERSAILLES sous le numéro 907.644.520

3. Commande

La commande et le paiement peuvent uniquement être effectués par les moyens disponibles sur le site. Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou avec le fournisseur de paiements en plusieurs fois KLARNA.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont passées directement sur le site www.latelier.app .

4. Livraison

La livraison des articles a lieu au domicile de l'Acheteur ou en point relais. Pour des raisons de sécurité, aucun changement d’adresse de livraison ou de facturation ne pourra être effectué une fois le paiement effectué.

Zones de livraison: France, Allemagne, Espagne, Belgique, Suisse, Royaume-Unis

Les expéditions sont faites conformément aux engagements pris par le Vendeur au moment de la validation de la commande. Aucune expédition n’a lieu les dimanches et jours fériés.

En cas de circonstances exceptionnelles imputables au transporteur (problème de ramassage des colis, grève…) le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dans l’expédition des commandes.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.

À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis ou en cas de refus de livraison par l’Acheteur, le colis est retourné au Vendeur. Les produits seront alors remboursés via le mode de paiement utilisé lors de la commandeà l’Acheteur (à l’exception des frais de livraison initiaux). Des frais de dossier de 11,50€ HT seront également retenus du montant du remboursement afin de compenser notamment les frais de retours facturés par le transporteur.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, tout client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service, lui permettant de retourner le produit ou d'annuler la prestation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. L'ATELIER, étend cette possibilité à 30 jours pour tout produit qui serait défectueux, qui ne correspondrait pas à la description fournie, ou pour toute autre raison non induite par l'utilisateur. Passé ce délai de 30 jours, il ne sera plus possible d'exercer le droit de rétractation. Pour initier un retour ou une rétractation, le client est tenu de nous contacter afin de recevoir les instructions nécessaires au renvoi du produit ou à l'annulation de la prestation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme.

6. Réclamations et Service Après-Vente (SAV)

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7. Responsabilité

L'éditeur du site n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits et services.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

9. Contact

Pour toute question, veuillez contacter L'ATELIER SARL au 01.39.51.05.75 ou par courrier à l'adresse 25 RUE DES ETATS GENERAUX , 78000 VERSAILLES.

10. Responsabilité

Limitation de responsabilité

11. Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable

Juridiction compétente

12. Propriété intellectuelle

Propriété des contenus

13. Données personnelles

Protection des données

14. Modification des CGV

Évolution des CGV