الشروط والأحكام القياسية للبيع

• 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'ATELIER SARL et ses clients.

La commande de produits présentés sur le site www.latelier.app est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par www.latelier.app .

Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. L’acceptation de l'Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de règlement de l'offre ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

Dans ces conditions, www.latelier.app invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur la boutique.

• 2. Identification du vendeur

est la propriété de la société L'ATELIER SARL (dont le siège social est situé au 25 Rue des ETATS-GENERAUX à VERSAILLES 78000),

SAS au capital de 100€ immatriculée au RCS VERSAILLES sous le numéro 907.644.520

Le service client est joignable par l’intermédiaire de la rubrique « Téléphone » dans le menu du site internet du lundi au jeudi, de 9h à 20h, le vendredi de 15h à 20h et le samedi de 10h à 20h.

• 3. Commande

La commande et le paiement peuvent uniquement être effectués par les moyens disponibles sur le site. Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou avec le fournisseur de paiements en plusieurs fois KLARNA.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont passées directement sur le site www.latelier.app .

• 4. Livraison

La livraison des articles a lieu au domicile de l'Acheteur ou en point relais. Pour des raisons de sécurité, aucun changement d’adresse de livraison ou de facturation ne pourra être effectué une fois le paiement effectué.

Zones de livraison: France, Allemagne, Espagne, Belgique, Suisse, Royaume-Unis

Les expéditions sont faites conformément aux engagements pris par le Vendeur au moment de la validation de la commande. Aucune expédition n’a lieu les dimanches et jours fériés.

En cas de circonstances exceptionnelles imputables au transporteur (problème de ramassage des colis, grève…) le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dans l’expédition des commandes.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.

À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis ou en cas de refus de livraison par l’Acheteur, le colis est retourné au Vendeur. Les produits seront alors remboursés via le mode de paiement utilisé lors de la commandeà l’Acheteur (à l’exception des frais de livraison initiaux). Des frais de dossier de 11,50€ HT seront également retenus du montant du remboursement afin de compenser notamment les frais de retours facturés par le transporteur.

• 5. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• 6. Réclamations et Service Après-Vente (SAV)

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

• 7. Responsabilité

L'éditeur du site n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits et services.

• 8. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

• 9. Contact

Pour toute question, veuillez contacter L'ATELIER SARL au 01.39.51.05.75 ou par courrier à l'adresse 25 RUE DES ETATS GENERAUX , 78000 VERSAILLES.

• 10. Responsabilité

Limitation de responsabilité

• 11. Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable

Indiquez la loi applicable à vos CGV (généralement la loi française).

Juridiction compétente

Précisez les tribunaux compétents en cas de litige.

• 12. Propriété intellectuelle

Propriété des contenus

Indiquez que tous les contenus présents sur votre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• 13. Données personnelles

Protection des données

Indiquez comment vous traitez et protégez les données personnelles de vos clients, en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

• 14. Modification des CGV

Évolution des CGV